Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

Dernière mise à jour : 20/09/2026

1. Objet et Champ d'Application

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après "CGU/CGV") régissent la fourniture du service MonSuivi.be, une solution logicielle de gestion et d'automatisation des relances d'entretien HVAC et sanitaire.

Le service est fourni par l'agence BlueCalao, dont le propriétaire est David Luyten, immatriculée sous le numéro de TVA BE0786149168, basée à Charleroi, Belgique. Toute utilisation du service implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

2. Description du Service

MonSuivi.be est un service de type SaaS (Software as a Service) permettant aux artisans de gérer leur parc matériel et d'automatiser l'envoi de relances d'entretien via email et/ou SMS selon le plan choisi.

3. Tarification et Abonnement

Le service propose différentes formules (Plan Gratuit et Plan PRO). Les tarifs sont indiqués hors TVA. L'abonnement est mensuel et sans engagement de durée.

Le paiement s'effectue par les moyens électroniques mis à disposition lors de la souscription. En cas de défaut de paiement, le prestataire se réserve le droit de suspendre l'accès au service.

4. Obligations de l'Utilisateur

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à utiliser le service conformément aux lois en vigueur, notamment en ce qui concerne le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) pour le traitement des données de ses propres clients.

L'utilisateur est seul responsable de la véracité des données saisies et de la gestion des consentements de ses clients pour l'envoi des relances.

5. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des éléments du site, logiciels, interfaces et contenus est la propriété exclusive de BlueCalao. Toute reproduction, modification ou distribution non autorisée est strictement interdite.

6. Limitation de Responsabilité

Le prestataire s'efforce d'assurer la disponibilité du service, mais ne peut être tenu responsable d'une interruption temporaire ou d'une erreur technique indépendante de sa volonté. MonSuivi.be ne peut être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.

7. Protection des Données (RGPD)

Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité du service. Le prestataire agit en qualité de sous-traitant des données des clients de l'artisan utilisateur.

8. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours.

9. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera de la compétence exclusive des tribunaux de Charleroi, Belgique.